Réforme de l'accréditation ? Pas sans la SSMG !

15/12/17 à 13:17 - Mise à jour à 13:17

Source: Le Journal Du Médecin

" Alors que se discute à l'Inami une mutation profonde du système d'accréditation qui, en Belgique, crédite les efforts des médecins à rafraîchir et parfaire leurs connaissances, nous ne pouvions que prendre position sur la question ", pose la société scientifique de médecine générale. Trois principes guident son " position paper " : reconnaître un processus, instaurer un contrôle de qualité des formateurs et travailler avec des chèques formation. La SSMG espère que les autorités l'entendront.

Réforme de l'accréditation ? Pas sans la SSMG !

© Phanie

Reconnaître un processus : qu'est-ce à dire ? L'accréditation doit s'entendre essentiellement comme un processus d'amélioration de la qualité. Ce qui implique d'apprécier le résultat des initiatives du MG "quand bien même leur effet ne se reflète pas ostensiblement, ou pas encore, dans ses 'scores'".

Et de donner un exemple d'un seuil de vaccination pour la patientèle âgée par exemple (contre la grippe). Peut-on blâmer le MG qui n'a pas atteint un seuil sans tenir compte d'une patientèle éventuellement rétive ? Non, bien sûr. La SSMG conseille "de ne pas opter pour un système de paiement à la performance, dont les dérives sont connues (sélection de patientèle, tentation de maquiller des résultats...)".

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La SSMG souhaite vivement être impliquée dans le processus de reconnaissance des organisations candidates à la dispensation des formations.

La SSMG "exige, en tant que société savante, d'être activement impliquée" dans la définition des critères de performance avec un délai raisonnable.

Bien informer avant de juger ? Si nul n'est censé ignorer la loi, il serait bon de rappeler au MG ce que, par exemple, doit contenir véritablement le DMG.

L'exemple de la sensibilisation d'un patient, précisée au dossier, à une intervention préventive (voir ci-dessus) amène à parler du DMG. "Exemple : depuis la suppression du DMG+, certains éléments de feu le module de prévention doivent figurer au DMG des malades chroniques comme la kiné et les soins bucco-dentaires. Les médecins généralistes le savent-ils ?"

Instaurer un contrôle qualité des formateurs : "Les thèmes retenus pour la formation continue doivent concerner un problème vécu dans la pratique quotidienne de la médecine générale, être choisis en fonction des éléments suivants : prévalence, urgence, capacité d'intervention, gravité, exemplarité et répercussion sociale, et tendre à une meilleure prise en charge du patient."

Les programmes doivent être dispensés par des organisations agréées et dans un processus désintéressé.

La SSMG souhaite donc "qu'il y ait, outre une vérification du contenu des formations, un contrôle qualité des formateurs, couronné par une reconnaissance officielle, par exemple un label".

La SSMG "est prête à mettre son expertise au service de cette étape sélective et souhaite vivement être impliquée dans le processus de reconnaissance des organisations candidates à la dispensation des formations".

Enfin, la SSMG préconise de travailler, pour la valorisation des efforts de recyclage et de perfectionnement des médecins généralistes, avec des "chèques formation" valables seulement dans la sphère de la formation continue

"Pour toute clarté, le recours à des chèques formation remplacerait le versement du forfait accréditation, pas l'honoraire majoré que peut demander le médecin accrédité pour ses consultations et visites."

La SSMG ignore, par ailleurs, ce qui va advenir des crédits points face à la volonté de l'Inami d'évoluer vers une démarche PDCA ("plan, do, check, act").

L'accréditation en chiffres

On observe entre 2013 et 2016 une très légère hausse de la proportion de consoeurs/confrères accrédités dans la population des médecins généralistes 003 et 004 répertoriés comme actifs à l'Inami. Cette proportion, sur la période considérée, tourne autour des 70-71 %.

L'accréditation a coûté à l'Etat, en 2016, toutes disciplines médicales confondues, 286,8 millions.

Ces dépenses se décomposent en deux gros postes. Il y a d'une part le versement du forfait annuel (de 613,41 euros) aux médecins accrédités, pour un total de 19,07 millions. Il y a d'autre part le différentiel d'honoraires par prestation entre médecins accrédités et non accrédités, pour 261,3 millions. S'y ajoutent encore des suppléments sur certains actes dans une série de spécialités, à hauteur de 6,5 millions.

Au sein des 261,3 millions de différentiel d'honoraires, la dépense pour les consultations de médecine générale accréditées (versus les consultations non accréditées, donc) s'élève à 118,2 millions, pour 89,2 millions du côté des médecins spécialistes.

Le total de 286,8 millions représente une augmentation, par rapport aux dépenses 2015, de 3,4 % (+ 9,4 millions). Le total 2015 était lui-même en hausse de 2,9 % par rapport aux dépenses 2014.

On comptabilise 20.214 demandes d'accréditation de formations et manifestations scientifiques en 2016.

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