Pour la CJUE, "un faisceau d'indices concordants" suffit contre un vaccin

21/06/17 à 13:13 - Mise à jour à 13:13

Le défaut d'un vaccin et le lien de causalité avec une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d'indices graves et concordants s'il n'y a pas de consensus scientifique, a estimé mercredi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Il ne faut donc pas nécessairement prouver un lien de cause à effet. Cet arrêt a été rendu dans l'intérêt du patient.

Pour la CJUE, "un faisceau d'indices concordants" suffit contre un vaccin

© BELGAIMAGE

La Cour était interrogée par la Cour de cassation française, saisie du cas d'un homme atteint de la sclérose en plaques. Celui-ci, qui n'avait pas d'antécédents médicaux, affirmait que la maladie s'était développée après l'administration d'un vaccin de Sanofi contre l'hépatite B. Mais les tribunaux qu'il avait saisi avaient estimé qu'il n'y avait pas de consensus scientifique sur le lien de causalité entre le vaccin et la maladie et l'avaient donc débouté.

La Cour de cassation française demandait donc à la Cour européenne si on pouvait se passer de ce consensus scientifique et reconnaître le lien de causalité entre le vaccin et la maladie grâce à un faisceau d'indices graves et concordants.

La CJUE a répondu mercredi par l'affirmative "dès lors que ce faisceau d'indices permet de considérer, avec un degré suffisamment élevé de probabilité, qu'une telle conclusion correspond à la réalité".

Exclure ce mode de preuve rendrait extrêmement difficile la mise en cause du producteur, ce qui compromettrait les objectifs de la législation européenne, à savoir protéger la sécurité et la santé des consommateurs et assurer une juste répartition des risques inhérents à la production technique moderne entre la victime et le producteur.

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