ObamaCare : l'obligation de s'assurer bientôt abrogée

07/03/17 à 10:39 - Mise à jour à 10:51

Source: Le Journal Du Médecin

Les Républicains ont publié une proposition de loi qui démantèle l'ObamaCare. Est supprimée l'obligation de s'assurer sous peine d'amende. Sont conservés deux acquis majeurs : la possibilité pour les enfants de rester sur l'assurance de leurs parents jusqu'à 26 ans, et l'interdiction aux assureurs de discriminer les patients en fonction de leurs antécédents médicaux. Les crédits fédéraux à Medicaid seraient plafonnés. L'incertitude règne sur la question de savoir qui y perd et qui y gagne.

ObamaCare : l'obligation de s'assurer bientôt abrogée

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La majorité républicaine du Congrès américain a lancé lundi le coup d'envoi de sa réforme de l'Obamacare, le système de couverture santé porté par le précédent président démocrate et voté en 2010. L'abrogation de cette réforme, qui a permis à plus de 20 millions d'Américains de souscrire une couverture-maladie dans les dernières années, faisait partie des principales promesses des républicains. "Il est temps de tourner la page et de sauver notre système de santé de cette loi désastreuse", a déclaré Paul Ryan, président de la Chambre, après la publication d'une proposition de loi attendue depuis des semaines, et négociée de près avec l'entourage de Donald Trump.

Le projet dévoilé lundi, et qui sera débattu dans les mois prochains par les parlementaires, supprime l'obligation universelle de s'assurer, qui était la clé de voûte d'Obamacare, et va dans le sens d'un désengagement de l'Etat fédéral. Mais le texte conserve deux acquis majeurs d'Obamacare: la possibilité pour les enfants de rester sur l'assurance de leurs parents jusqu'à 26 ans, et l'interdiction aux assureurs de discriminer les patients en fonction de leurs antécédents médicaux.

La libéralisation doit conduire à une baisse des coûts, selon les républicains, et donc à une couverture plus accessible aux consommateurs. Mais une partie des républicains s'inquiètent d'un chambardement trop brutal, et ont tracé une ligne rouge: pas question, ont notamment déclaré quatre sénateurs républicains, que les Américains ayant pu s'assurer grâce à Obamacare finissent par perdre leur assurance.

Ils auront à coeur de protéger les financements du programme Medicaid, pilier de la protection sociale créé dans les années 1960 et destiné aux ménages les plus modestes. L'Etat fédéral assume aujourd'hui une portion importante des coûts du programme, le reste étant à la charge des Etats. Selon le projet républicain, les crédits fédéraux seraient plafonnés et donc potentiellement réduits. La couverture fédérale de Medicaid serait remplacée par une allocation des Etats par personne.

Le nouveau système prévoit des incitants pour que les patients achètent des assurances sur le marché libre.

La pénalité pour ceux qui ne s'assuraient pas (environ 600 dollars par an) est remplacée par une pénalité qui concerne les assureurs qui abandonnent un produit.

Selon Nancy Pelosi (Parti démocrate), le programme va obliger 10 millions d'Américains à payer plus pour une couverture plus médiocre et des millions de gens n'auront plus de couverture du tout. Selon le porte-parole de la Maison-Blanche, par contre, "l'ObamaCare a prouvé qu'il était un désastre avec peu d'options différentes au niveau couverture, des soins de qualité inférieure. Nous allons rétablir un ensemble de couvertures abordables pour l'ensemble des Américains."

Des sénateurs républicains s'opposent toutefois à cette proposition de loi considérant qu'elle ne protège pas suffisamment les populations dans leur quatre Etats respectifs (Ohio, Colorado, Alaska et Virginie occidentale). Trois autres sénateurs émettent des réserves.

Les crédit d'impôt permettant de financer l'assurance santé et une série d'autres charges sociales serait remplacés par des crédits qui augmenteraient en fonction de l'âge et donc en fonction de l'augmentation des coûts de la santé.

Les républicains ne précisent pas qui y gagnera et qui y perdra...