Mutilations génitales : Les médecins pourront à l'avenir rompre le secret professionnel

16/05/18 à 10:59 - Mise à jour à 11:10

Les médecins pourront à l'avenir rompre le secret professionnel auquel ils sont liés pour signaler des cas de mutilation génitale, selon une proposition de loi adoptée mardi à l'unanimité en commission de la Santé de la Chambre. Ce texte, qui doit encore franchir le cap de la séance plénière, prévoit également un enregistrement obligatoire des faits au dossier médical du patient.

Mutilations génitales : Les médecins pourront à l'avenir rompre le secret professionnel

© Photoshot

En Belgique, il y a probablement 17.273 femmes et jeunes filles qui ont fait l'objet de mutilations génitales et 8.644 autres encourent un tel risque. Il y a dix ans, on comptait trois fois moins de mutilations génitales.

La députée Els Van Hoof (CD&V), auteure principale de la proposition de loi s'est réjouie mardi de l'énorme pas en avant que permettra le vote de sa proposition.

Le texte élargit les possibilités pour les médecins et le personnel soignant d'user de leur droit de parole de manière à ce qu'ils puissent communiquer les cas de mutilation génitale qu'ils rencontrent. Ils pourront ainsi rompre le secret professionnel auquel ils sont liés, y compris concernant des patientes mineures d'âge.

Il s'agira d'un droit de parole, pas d'une obligation. Les médecins qui le désireront pourront donc continuer à se sentir liés par le secret professionnel. Mais ils pourront aussi prévenir le procureur du roi d'un risque de mutilation génitale. Une enquête judiciaire pourra alors être ouverte et la victime protégée.

Enfin, l'enregistrement permettra de mener une politique sanitaire à long terme alors que le personnel soignant est bien souvent désemparé aujourd'hui lorsqu'il est confronté à un tel phénomène.