Maggie De Block: "Le conseil général positif"

10/10/17 à 14:38 - Mise à jour à 14:45

Source: Le Journal Du Médecin

Maggie De Block précise que "il y a eu un accord au sein du kern au sujet des soins à faible variabilité (ndlr : qui seront désormais forfaitisés en hôpital). La procédure prévoit qu'après accord, le projet de loi est transmis au Conseil général de l'Inami et revient ensuite vers le gouvernement. Cela s'est passé ainsi, et il ne devait pas y avoir de vote ni d'approbation au Conseil général. Mais il a bien donné un avis positif ".

Maggie De Block: "Le conseil général positif"

© BELGA

Pendant un moment, on a pu croire que le projet de loi soins à faible variabilité, qui prévoit de forfaitiser ce type de soins en hôpital, n'avait pas été approuvé au kern (conseil des ministres restreint). En effet, le député N-VA et médecin Louis Ide (à la gauche de Bart De Wever) avait twitté : "A ma connaissance, rien n'a été approuvé au gouvernement."

Dans nos colonnes, santhea a également souligné que le conseil général n'a rien approuvé du tout à ce sujet. "Il s'est contenté de prendre acte de la proposition et de formuler des remarques."

Maggie De Block a répondu à ces critiques que le conseil général n'avait ni à approuver ni à voter sur le projet de loi. "La procédure prévoit qu'après accord, le projet de loi est transmis au Conseil général de l'Inami et revient ensuite vers le gouvernement. Cela s'est passé ainsi, et il ne devait pas y avoir de vote ni d'approbation au Conseil général. Mais il a bien donné un avis positif."

Quant à ce qui s'est passé au sein du kern, "Jan Jambon, vice-premier ministre du même parti que Louis Ide a bien approuvé le projet de loi. Nous avons suivi la procédure. Après passage par le kern et le conseil général du projet faible variabilité, nous allons discuter au sein du conseil des ministres du projet de loi réseaux hospitaliers. Les deux sont d'ailleurs liés."