Le Fonds des accidents médicaux peine à recruter des médecins

27/11/17 à 11:40 - Mise à jour à 14:58

Source: Le Journal Du Médecin

L'Inami a résumé les aspects les plus notoires du rapport d'activité 2016 du Fonds des accidents médicaux (Fam) en 10 points. En premier lieu, depuis 2012, date de la création du Fam, on constate 50 nouvelles demandes par mois pour un nombre total de 3.768 dossiers. Le Fam peine à recruter dans les disciplines médicales suivantes : médecine d'assurance, orthopédie, neurochirurgie, pédiatrie, obstétrique, anesthésie et chirurgie générale.

Le Fonds des accidents médicaux peine à recruter des médecins

© PHOTOPQR/LA MONTAGNE

Les demandes sont réparties à égalité entre langue néerlandaise et langue française tant récemment que depuis la création. Néanmoins, géographiquement, 50 % des demandes provenaient de Flandre, 27 % de Wallonie, 20 % de la Région bruxelloise et 3 % de l'étranger.

Dans plus de la moitié des cas (60 %), "la demande a été introduite par la victime elle-même. Dans 20 % des cas, elle a été introduite par la mutualité de la victime, dans 9 % des cas par son avocat et dans 4 % des cas par l'association de patients dont faisait partie la victime".

Que coûte cette gestion des demandes ? Là aussi, l'Inami déflore un peu le rapport à venir. Le Fam a ainsi dépensé environ 3,4 millions d'euros pour les expertises et un peu plus de 2,6 millions d'euros pour les expertises médicales. Les honoraires d'avocats et de juristes ont coûté 780.000 euros.

Tous les dossiers, bien sûr, ne débouchent pas sur une indemnité. En 2016, le Fam a rendu un avis dans 411 dossiers, soit 62 de plus qu'en 2015. "Dans 2 % des dossiers, il s'agit d'un accident médical sans responsabilité civile, pour lequel le 'seuil de gravité' prévu par la loi est atteint." Dans ces dossiers, le Fam indemnise le dommage, sans le récupérer ensuite. "Dans 16 % des dossiers, il s'agit d'un accident médical avec responsabilité civile. Dans ces dossiers, le Fam demande à l'assureur du dispensateur de soins d'indemniser le dommage. Si ce dernier refuse et que le "seuil de gravité" est atteint, le Fam peut indemniser le dommage et demander ensuite à le récupérer."

Jusque 550.000 euros d'indemnisation

Mais dans la majorité des cas (82%), une indemnisation n'est pas à l'ordre du jour. Bien souvent, parce que le patient souffre d'une complication prévisible.

Au total, le Fonds a indemnisé les victimes pour un montant de 5,36 millions d'euros. Au niveau individuel, l'indemnisation varie de 5.645,69 à 556.533 euros.

Une des difficultés majeures est le recrutement des médecins. En 2016, le FAM a publié un nouveau marché public pour des médecins-experts et des avocats-juristes, mais il reste confronté à une pénurie de médecins-experts externes dans les disciplines suivantes : médecine d'assurance, orthopédie, neurochirurgie, pédiatrie, obstétrique, anesthésie et chirurgie générale.

Enfin, le retard dans l'analyse des dossiers tend à se tarir. Fin 2016, "28 % des dossiers étaient clôturés, contre 20 % seulement un an plus tôt".

Rapport d'activités 2016