Le code du bien-être animal encadre l'expérimentation animale

26/04/18 à 13:31 - Mise à jour à 13:29

Ce jeudi, le Gouvernement wallon a adopté le Code du Bien-être animal, proposé par le ministre Carlo Di Antonio (cdH). Le texte sera prochainement soumis au Conseil d'Etat, poursuivant ainsi son parcours législatif en vue de son adoption définitive. Le ministre applaudit " une première en Europe ".

Le code du bien-être animal encadre l'expérimentation animale

© © Donga ilbo

Le ministre cdH a entrepris une large refonte de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. " 30 années après son adoption, il devenait urgent de moderniser ce texte afin de répondre aux préoccupations et enjeux actuels en matière de Bien-être animal ", précise le ministre. " Des nombreuses consultations citoyennes mais également des secteurs en lien avec le Bien-être animal ont été organisées tout au long du travail afin de faire naître un Code équilibré. "

Pour les médecins, il faut savoir que le Code wallon du Bien-être animal comprend un large chapitre consacré à l'expérimentation animale, " largement concerté avec le secteur de la recherche et les Universités ".

Les règles sont les suivantes :

-Les expériences qui n'ont pas de finalité liée à la santé humaine ou animale sont interdites, notamment celles relatives à la corrosivité cutanée, à la phototoxicité, aux produits cosmétiques, aux biocides, aux détergents ou visant à développer des produits du tabac.

-Seules seront autorisées les expériences menées dans le cadre d'un projet autorisé par une Commission d'éthique locale et qui ont notamment pour objet la recherche fondamentale.

-Une expérience ne peut être effectuée si une méthode ou stratégie d'expérimentation n'impliquant pas l'utilisation d'animaux vivants est reconnue dans la législation de l'Union européenne pour obtenir le résultat recherché.

Un Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience est créé par le présent Code. " Il assure un rôle d'informations et de conseils en matière d'expérimentation animale. Il formule également des avis relatifs à l'expérimentation animale, veille au partage des meilleures pratiques, formule des avis relatifs au développement et à la mise en oeuvre de méthodes visant à réduire ou remplacer les expériences sur les animaux, stimule la recherche sur les méthodes alternatives ou coordonne la recherche de méthodes alternatives. "

Le Gouvernement wallon va maintenant réfléchir à des méthodes alternatives...