La résolution de l'accord médico-mut gelée pour un mois

26/01/17 à 09:04 - Mise à jour à 16:31

Source: Le Journal Du Médecin

La réunion de concertation à l'Inami mercredi soir entre les partenaires médico-mutualistes et le chef de cabinet de Maggie De Block a débouché sur le gel de la demande de résolution (de plein droit) de l'accord médico-mut 2017 pour un mois. Les partenaires se revoient le 27 février prochain.

La résolution de l'accord médico-mut gelée pour un mois

© BELGA

Pas encore de fumée blanche à l'Inami. Mais l'accord médico-mut 2017 dont l'Absym et le Cartel ont demandé la résolution de plein droit tiendra encore au moins un mois.

En effet, la médico-mut "a constaté lors de sa réunion du 25 janvier 2017, en présence du chef de cabinet de la ministre des Affaires sociales, que des mesures unilatérales du gouvernement ont contrecarré l'accord conclu le 22 décembre 2015, approuvé par le gouvernement. Il s'agit notamment du non-octroi d'une partie de la masse d'indexation éventuelle. Étant donné l'absence de concertation, différents partenaires souhaitent invoquer la résolution de l'accord".

Mais la commission nationale médico-mutualiste a décidé à l'unanimité d'instaurer un clock stop d'un mois avant l'éventuelle résolution de l'accord. "Durant ce mois, les dispositions de l'accord ainsi que les tarifs restent d'application."

D'ici là, la CNMM "demande que le gouvernement entame au cours de cette période une concertation. A cette fin un cadre d'accords est proposé".

Pour restaurer la confiance, des mesures sont proposées quant aux principes du système d'accord proprement dit et sur les thèmes délicats qui ont pu entamer cette confiance, telles : les lignes de force d'une révision de la nomenclature, l'équilibre entre la sécurité tarifaire et la liberté tarifaire, l'usage de données cliniques, la réforme du système d'accréditation et d'autres encore.

Les parties en présence se sont engagées à respecter une discrétion maximale "afin d'offrir à la concertation un maximum de chances de réussite".

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