Dr Roland Lemye
Dr Roland Lemye
Past-president Absym
Opinion

02/05/17 à 00:30 - Mise à jour à 27/04/17 à 14:34

La fin des accords ? (5) Y a-t-il une alternative aux accords ?

Le Dr Roland Lemye poursuit son voyage historique au coeur du système des accords médico-muts. Après le poids grandissant des mutuelles le mois passé, il se pose la question de savoir s'il y a un plan B aux accords médico-mut. Vers une médico-pat (négociation entre médecins et patients) par exemple?

La fin des accords ? (5) Y a-t-il une alternative aux accords ?

© BELGAIMAGE

La première question à se poser est : y a-t-il une alternative aux accords médico-mutuellistes ?

L'idée d'une Médico-Pat (négociations entre médecins et patients) a été lancée et a même été attribuée. J'ai toujours été un ardent défenseur d'un dialogue avec les associations de patients. J'ai soutenu leur indépendance, j'ai soutenu l'obligation de transparence dans les décisions qui les concernent et de leur participation à la prise de décision particulièrement en matière de remboursement notamment des médicaments (CRM).

Par contre, fixer les conditions d'exercice et les niveaux d'honoraires entre nous alors qu'aucune des parties ne peut assumer de responsabilité dans l'établissement des budgets me semble absurde et infaisable. Inutile donc de perdre nos efforts dans une voie sans issue.

La seconde alternative est de quitter la Médico-Mut et d'entamer directement les négociations avec le Cabinet. Les premiers articles vous ont montré cependant que les autorités politiques ne nous étaient pas plus favorables. Nous avons obtenu de haute lutte, la parité dans les négociations même si cette parité ressemble davantage à un leurre.

En comparaison, nous n'avons qu'un pouvoir d'avis au SPF Santé publique (au départ avis conforme perdu en cours de route ...). Vous avez pu constater la lenteur avec laquelle les décisions les plus anodines sont prises et pourtant le banc est entièrement médical à part le président qui est un fonctionnaire en principe dévoué au ministre. C'est pis encore dans les régions.

Du côté francophone, il y en a deux pour tout arranger - Bruxelles se tâte encore. La Fédération Wallonie-Bruxelles serait une fiction du point de vue des flamands.

La Wallonie a choisi un modèle censé ressembler au modèle fédéral de l'Inami. C'est possible mais alors plutôt du genre Comité d'Assurance, c'est-à-dire un banc des mutuelles et un banc de tous les prestataires. Les médecins n'y ont que la position congrue, sont même absents des instances qui décident les orientations générales. Il est évident que notre influence y sera réduite.

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L'idée d'une Médico-Pat (négociations entre médecins et patients) a été lancée et a même été attribuée...

Ces deux exemples doivent mettre en évidence l'importance de ce dont nous disposons en médico-mut à savoir la parité. La question, cependant, ne supposait pas que nous ayions un organe de discussion mais que nous négocions directement avec le gouvernement.

D'abord, le Cabinet ne va pas passer de longues heures de discussion à sous-peser tous les termes d'un accord. S'il nous reçoit parfois quand on le souhaite, c'est pour entendre notre point de vue et en faire après ce qu'ils veulent. Ils ne sont tenus par rien. Tout ça s'appelle du lobbying. N'importe qui peut en faire, la ministre peut choisir ce qui l'arrange mieux et prétendre après coup qu'elle a écouté les médecins. Cette voie me paraît tout aussi impraticable que la précédente.

Dernière possibilité, c'est de dire "un gros mot" à tous ces gens-là et repartir dans une profession libérale sans rien demander à personne. Imaginez-vous qu'on nous laisse faire ?

Ici non plus, peu de chance de succès. Alors que faire :

1/Comme vous avez pu le constater, les mutuelles sont incontournables. Il faut seulement revenir à une vraie parité.

2/Les mutuelles doivent cesser de vouloir assumer tous les rôles. Elles doivent se cantonner dans le rôle d'assureur-négociateur sans responsabilité dans les soins. Il n'est pas question pour elles de jouer les prestataires de soins, de posséder des cliniques et des hôpitaux et même des patrimoines hôteliers souvent à l'étranger pour y offrir des vacances.

3/Il n'est pas question d'ailleurs qu'elles continuent à exiger une assurance complémentaire qui n'a rien à voir avec l'assurance obligatoire et avec laquelle elles offrent des épargnes prénuptiales, des jouets de St-Nicolas ou d'autres choses sans intérêt pour la santé (NDLR : le Pacte signé entre De Block et les mutuelles va dans ce sens).

4/Il n'est pas question non plus qu'elles offrent des abonnements sportifs, du beurre allégé - choses peut-être utiles mais qui ne sont pas de leur ressort.

5/Il n'est pas question qu'elles imposent un Tiers payant obligatoire aux médecins qui sont leur partenaire en Médico-mut et sur le terrain, confinés de plus en plus à un rôle administratif.

6/Il n'est pas davantage question que les mutuelles jouent les assureurs privés au grand dam de ceux-ci soumis à un strict contrôle quand, en ce qui concerne les suppléments, ceux-ci doivent être limités pour y avoir droit.

7/Nous ne voulons pas qu'on remette continuellement en question les accords de la St-Jean qu'on revienne sur le statut social, sur le déconventionnement complet ou partiel sur les suppléments.

8/Nous ne voulons pas que le refus d'un accord Léonin puisse donner lieu à des obligations pour tout le corps médical.

9/Nous ne voulons plus recevoir des injures et des reproches par des gens qui ont fait preuve de la plus grande malhonnêteté.

10/Nous ne voulons pas travailler avec des gens qui exigent constamment le secret mais qui sont les premiers à s'en prendre au secret médical et même à toute l'éthique médicale.

11/Nous ne voulons plus faire l'objet de chantage dans les négociations.

12/Nous refusons de participer à des négociations où l'on a introduit sur notre banc des gens qui ne devraient pas y être et qui sont en fait des alliés objectifs des mutuelles.

13/Nous voulons que le contrôle des mutuelles soit effectif et transparent.

14/Les mutuelles doivent être tenues comme les prestataires à de la discrétion et ne peuvent utiliser la publicité quand elle leur est interdite.

15/La vérification des comptes des mutuelles doit être transparente.

Si toutes ces conditions sont respectées, c'est avec plaisir que nous continuerons à discuter avec elles. D'autres conditions sont nécessaires, vous le saurez en lisant le prochain article. ...

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