Années 80 : un étrange virus fait son apparition. La liberté sexuelle de 1968 connaît un sinistre frein.

Dans les hôpitaux, les transfusions continuent, certaines contaminantes car on ne connaît pas encore clairement l'histologie du virus et il passe à travers les tests. Difficile donc d'identifier des responsables et d'obtenir des indemnisations.

Deux lois de 1991 et 2010 proposent cependant d'indemniser les victimes mais pas pour des faits antérieurs à ces lois. Certaines victimes de contamination par le virus du sida bénéficient toutefois d'une compensation ponctuelle si la transfusion avait eu lieu entre août 1985 et juin 1986.

Depuis, les autres patients contaminés par transfusion se sont organisés et réclament justice. Tant pour le sida que l'hépatite C, moins médiatisée.

Le Centre fédéral d'expertise, sortant de son rôle habituel, s'est penché sur la question après une demande de Maggie De Block. Le KCE propose de rencontrer leurs doléances.

Comment ? Puisque les faits sont très anciens, les personnes contaminées ne devraient pas apporter la preuve du lien de cause à effet. Leur cas serait examiné par le Fonds des accidents médicaux (FAM), comme mission spécifique supplémentaire.

20.000 euros d'indemnité

Pour éviter les discriminations, le KCE estime "qu'il n'est pas souhaitable de fixer une date de début à cette période. Et ce d'autant plus que les connaissances scientifiques ne permettent pas de dater avec précision le moment d'apparition des virus en question dans notre pays". Le KCE recommande donc de "prendre en considération toutes les contaminations par les virus VIH et VHC consécutives à une transfusion sanguine, quelle que soit l'année de la transfusion, pour autant qu'elle ait été effectuée en Belgique et pour autant que l'infection occasionne des symptômes d'une durée minimale de 6 mois ou contraigne la victime à suivre un traitement lourd".

Un montant forfaitaire (que le KCE propose de fixer à 20.000 euros) serait attribué aux victimes directes, c'est-à-dire toutes les personnes qui ont contracté le VIH ou le VHC par voie transfusionnelle, ainsi que les enfants contaminés durant la grossesse ou à la naissance.

Des montants inférieurs (10.000 euros et 5.000 euros) seraient prévus pour les conjoints et 'assimilés' c'est-à-dire "les personnes qui entretiennent/entretenaient des relations affectives suivies avec la victime directe (donc aussi des cohabitants non-apparentés ou des aidants proches), et pour les enfants des victimes directes".

Priorité à l'hépatite C

Le Dr Catherine Fonck, députée fédérale et cheffe de groupe cdH à la Chambre, a rapidement réagi ce jeudi matin. Elle craint que la ministre ne joigne justement pas le geste à la parole. Selon Catherine Fonck, qui nous a appelé de la Chambre, la ministre "dit non à tout" concernant l'indemnisation des victimes et ne semble donc pas pour le moment suivre les recommandations du KCE.

Maggie De Block a répondu aux députés Senesael et Thierry : "Nous venons de recevoir l'étude du Centre fédéral et je vais examiner leur proposition. Mais je voudrais quand-même préciser que dans un moment budgétaire très strict, je dois faire des choix. Et dans le cadre de notre plan hépatite C, la priorité est - pour le moment - de rendre le traitement pour la hépatite C accessible à un maximum de patients. Une procédure est alors en cours visant l'élargissement du remboursement du traitement contre la hépatite C, pour les patients dans un stade fibrose 2 et pour les patients à haut risque."

Années 80 : un étrange virus fait son apparition. La liberté sexuelle de 1968 connaît un sinistre frein. Dans les hôpitaux, les transfusions continuent, certaines contaminantes car on ne connaît pas encore clairement l'histologie du virus et il passe à travers les tests. Difficile donc d'identifier des responsables et d'obtenir des indemnisations.Deux lois de 1991 et 2010 proposent cependant d'indemniser les victimes mais pas pour des faits antérieurs à ces lois. Certaines victimes de contamination par le virus du sida bénéficient toutefois d'une compensation ponctuelle si la transfusion avait eu lieu entre août 1985 et juin 1986.Depuis, les autres patients contaminés par transfusion se sont organisés et réclament justice. Tant pour le sida que l'hépatite C, moins médiatisée.Le Centre fédéral d'expertise, sortant de son rôle habituel, s'est penché sur la question après une demande de Maggie De Block. Le KCE propose de rencontrer leurs doléances.Comment ? Puisque les faits sont très anciens, les personnes contaminées ne devraient pas apporter la preuve du lien de cause à effet. Leur cas serait examiné par le Fonds des accidents médicaux (FAM), comme mission spécifique supplémentaire.Pour éviter les discriminations, le KCE estime "qu'il n'est pas souhaitable de fixer une date de début à cette période. Et ce d'autant plus que les connaissances scientifiques ne permettent pas de dater avec précision le moment d'apparition des virus en question dans notre pays". Le KCE recommande donc de "prendre en considération toutes les contaminations par les virus VIH et VHC consécutives à une transfusion sanguine, quelle que soit l'année de la transfusion, pour autant qu'elle ait été effectuée en Belgique et pour autant que l'infection occasionne des symptômes d'une durée minimale de 6 mois ou contraigne la victime à suivre un traitement lourd".Un montant forfaitaire (que le KCE propose de fixer à 20.000 euros) serait attribué aux victimes directes, c'est-à-dire toutes les personnes qui ont contracté le VIH ou le VHC par voie transfusionnelle, ainsi que les enfants contaminés durant la grossesse ou à la naissance.Des montants inférieurs (10.000 euros et 5.000 euros) seraient prévus pour les conjoints et 'assimilés' c'est-à-dire "les personnes qui entretiennent/entretenaient des relations affectives suivies avec la victime directe (donc aussi des cohabitants non-apparentés ou des aidants proches), et pour les enfants des victimes directes".Le Dr Catherine Fonck, députée fédérale et cheffe de groupe cdH à la Chambre, a rapidement réagi ce jeudi matin. Elle craint que la ministre ne joigne justement pas le geste à la parole. Selon Catherine Fonck, qui nous a appelé de la Chambre, la ministre "dit non à tout" concernant l'indemnisation des victimes et ne semble donc pas pour le moment suivre les recommandations du KCE.Maggie De Block a répondu aux députés Senesael et Thierry : "Nous venons de recevoir l'étude du Centre fédéral et je vais examiner leur proposition. Mais je voudrais quand-même préciser que dans un moment budgétaire très strict, je dois faire des choix. Et dans le cadre de notre plan hépatite C, la priorité est - pour le moment - de rendre le traitement pour la hépatite C accessible à un maximum de patients. Une procédure est alors en cours visant l'élargissement du remboursement du traitement contre la hépatite C, pour les patients dans un stade fibrose 2 et pour les patients à haut risque."