Indemnisation des victimes des attentats : les assureurs traînent

09/03/17 à 11:17 - Mise à jour à 11:29

Source: Le Journal Du Médecin

C'est l'avis de Maggie De Block. La coupole Assuralia, l'Union professionnelle des entreprises d'assurances, invite quant à elle la ministre des Affaires sociales et de la Santé à "ne pas se laisser aveugler" par les pourcentages de ce qui a déjà été réglé aux victimes des attentats du 22 mars. "Contrôler ce que font les assureurs est compréhensible et légitime", a réagi le porte-parole Wauthier Robyns sur la VRT-Radio. "Mais nous sommes également soumis à certaines règles."

Indemnisation des victimes des attentats : les assureurs traînent

© BELGA

Les attentats terroristes du 22 mars à Bruxelles ont entraîné une charge provisionnée de 136 millions d'euros pour les assureurs, indiquait mardi Assuralia lors de la présentation de son rapport annuel. Environ 16 millions d'euros ont été versés aux victimes, soit un peu moins de 12%.

"Près d'un an après les attentats, il y a moins de 15% du dommage estimé qui a été indemnisé. Et seul 18% des dossiers sont bouclés. Les assureurs laissent les gens à leur propre sort", a déploré la ministre devant la commission des Affaires sociales de la Chambre.

État contre assureurs

Mme De Block juge cette attitude "intolérable". "Par des carrousels administratifs et des délais d'attente trop longs, ces gens sont victimes une deuxième fois", a-t-elle ajouté.

Selon elle, les assureurs se réfugient derrière la "solidarité nationale". "Ce n'est pas à l'État d'intervenir à la place des assureurs. Ils doivent prendre leurs responsabilités."

La réaction d'Assuralia

Dans la foulée, Assuralia a demandé de la compréhension dans la manière d'appréhender la situation. Certains dossiers sont faciles à résoudre, par exemple le règlement des assurances-vie. "Les dossiers pendants sont ceux de personnes souffrant de blessures très sérieuses. Là, il est possible de démarrer avec des provisions mais il va falloir continuer à payer", a précisé Wauthier Robyns. "Pour d'autres victimes, l'argent pourra être libéré en fonction de leur réaction aux traitements médicaux ou de leur revalidation."

Les pourcentages de remboursement et les dossiers clôturés sont en hausse, a encore indiqué le porte-parole. "Mais pour certains postes, les derniers centimes ne peuvent être versés qu'après un certain temps, à savoir quand la situation médicale de la victime est définitivement connue. Dans certains cas, cela peut durer des mois voire des années."

La ministre De Block ne s'est pas montrée convaincue par cette réaction. Les victimes qui viennent la trouver ne sont pas spécialement celles qui souffrent de blessures graves. "J'admets que la situation doit être consolidée. Mais quelqu'un qui fait face à une amputation doit tout de même voir ses besoins pouvoir être rencontrés", a-t-elle dit. "Quand une jambe n'est plus là, elle ne réapparaît pas dans cinq ans", a-t-elle insisté cyniquement, estimant que "ces gens doivent pouvoir être dédommagés, une prothèse coûte extrêmement cher."

Le statut des victimes fait débat

La commission a également abordé le projet de loi du gouvernement consacrant un statut des victimes du terrorisme. Certaines victimes, regroupées dans une association, ont jugé le texte insuffisant. Une partie de leurs critiques portent sur le Fonds des victimes, qui n'est pas intégré dans le projet.

Les associations de victimes auraient voulu être entendues sur le projet de loi. Mais après un fastidieux débat de procédure, l'audition a été reportée après le 30 avril. La majorité s'est dite ouverte à des améliorations mais n'était pas favorable à cette nouvelle audition. L'un des arguments invoqués était un manque de respect envers la commission d'enquête, qui a déjà entendu les victimes il y a peu.

L'opposition s'est dite stupéfaite par ces explications. Deux des membres de la commission d'enquête -André Fréderic (PS) et Gilles Vanden Burre (Ecolo)- les ont rejetées. "Ce ne serait pas du tout un double emploi. Nos auditions étaient beaucoup plus larges et ne concernaient pas spécifiquement ce projet de loi", a fait valoir l'écologiste. Catherine Fonck (cdH) a dénoncé une attitude "irrespectueuse". Pour la députée fédérale, et son comparse Georges Dallemagne (cdH), il faut un texte qui rencontre les besoins réels des victimes mais pas une loi alibi adoptée à la hâte à quelques jours des commémorations des attentats du 22 mars.

"Le projet du gouvernement n'a pas été assez concerté avec les victimes. Il est insuffisant, eu égard aux attentes et aux besoins légitimes des victimes, tels qu'ils ont été exprimés en commission d'enquête. De plus, ce texte met en place des procédures administratives lourdes, lentes et, à certains égards, déshumanisantes, difficilement compatibles avec la détresse des victimes d'actes de terrorisme."

1361 victimes

Au total, les assureurs membres du mécanisme de solidarité TRIP (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool) ont enregistré 1.361 victimes des attentats à Bruxelles, dont 1.068 pour l'attaque à l'aéroport de Zaventem et 293 à Maelbeek. La plupart (85%) ont subi des dommages corporels, 10% des dommages matériels et 5% des dommages moraux, précise encore Assuralia. Ces dommages concernent particulièrement les branches des responsabilités civiles (45%) et des accidents de travail (43%).

Les montants déboursés sont compensés par le mécanisme de solidarité TRIP, qui partage les coûts entre les assureurs membres en fonction de leur part de marché. L'asbl TRIP a été constituée après les attentats de Madrid et de Londres. Elle dispose d'une enveloppe annuelle de 1,2 milliard d'euros.