" Il faut faire entendre raison au Fédéral "

27/01/17 à 00:30 - Mise à jour à 26/01/17 à 16:39

Comme souvent, Joëlle Kapompole, députée PS et présidente du CHU Ambroise Paré, a interpellé Maxime Prévot lors de la Commission wallonne de la Santé. La réduction du nombre de lits de 25% annoncée en septembre par le ministre wallon mais aussi le manque de considération du Fédéral par rapport à la situation particulière de Wallonie, où 40% des hôpitaux sont des institutions publiques, inquiètent la députée.

" Il faut faire entendre raison au Fédéral "

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Comme souvent, Joëlle Kapompole, députée PS et présidente du CHU Ambroise Paré, a interpellé Maxime Prévot lors de la Commission wallonne de la Santé. La réduction du nombre de lits de 25% annoncée en septembre par le ministre wallon mais aussi le manque de considération du Fédéral par rapport à la situation particulière de Wallonie, où 40% des hôpitaux sont des institutions publiques, inquiètent la députée.

" Comment pérenniser les infrastructures actuelles, sachant qu'à terme, la volonté est de réduire les lits disponibles ? " questionne Joëlle Kapompole.

En Wallonie, un nouveau système de financement est en voie d'élaboration et devrait être prochainement présenté en Commission. Ce système mis en place, un plan pluriannuel pourra voir le jour, avec un premier programme quinquennal d'intervention. La réforme des infrastructures hospitalières vise, au terme de plusieurs programmes quinquennaux successifs, à une diminution de l'ordre de 25% du nombre de lits.

" Il y a matière à rationaliser le paysage hospitalier de la Wallonie ", confirme Maxime Prévot à propos de sa stratégie. " Mais j'ai la conviction qu'avec le mécanisme de financement futur, qui permettra de réclamer un supplément en prix de journée, en fonction des chantiers qui auront été réalisés inévitablement, cela ne pourra être répercuté que sur l'occupation réelle des lits, et donc calibré non plus en fonction de lits qui ont pu être obtenu administrativement, mais en fonction de ce qu'aura été réellement le taux d'occupation. "

Inévitablement, il va donc y avoir un ajustement naturel du nombre de lits, au fur et à mesure des années, "dans une perspective de 20 à 30 ans ". Si tant est qu'aucun ministre suivant n'entache cette douce volonté...

Prévention et alternative

La réduction du nombre de lits pose également la question de l'accessibilité aux soins des personnes précarisées. Ces dernières, du fait de leur situation, retardent souvent leurs soins. Et ce retard de soins peut provoquer des pics d'hospitalisations en soins aigus. Il faudra axer sur la prévention. Pour pallier ce problème, l'organisation de la première ligne, matière régionalisée avec la 6ème réforme de l'État, est primordiale. La Wallonie entend donc développer et améliorer les dispositifs d'aide à la médecine générale tels que Assisteo et Impulseo, mais aussi miser sur six nouvelles maisons médicales en 2017 (huit avaient obtenu des subsides en 2016).

Qui dit réduction de lits, dit également mise en place d'une série d'alternatives, au sein ou en dehors de l'hôpital. Dans ce dossier, Maxime Prévot renvoie la balle au Fédéral, indiquant que le financement hospitalier n'interdit pas de couvrir des activités ayant lieu en dehors des murs de l'hôpital, pour autant qu'elles gardent un lien étroit avec l'activité hospitalière.

Le ministre wallon de la Santé met également en avant l'article 5 de la loi spéciale de financement, selon laquelle " chaque entité fédérée peut conclure, avec le Fédéral, un accord de coopération ayant pour objet, la reconversion de lits hospitaliers en vue de la prise en charge de patients en dehors de l'hôpital par un service relevant de la compétence des entités fédérées. " Dans ce cas, des moyens budgétaires supplémentaires peuvent être accordés aux entités fédérées, selon le nombre de lits hospitaliers reconvertis. " Mes démarches ont déjà eu lieu à ce sujet envers le Fédéral, mais sans résultat au stade actuel. "

Le Fédéral détient la clé

S'attend-on à des négociations tendues avec le Fédéral, côté wallon ? Difficile à dire. On se borne à répondre que " le maintien de la capacité de bonne négociation avec lui, notamment au sein de la Conférence interministérielle, reste pleinement nécessaire. "

Le ministre wallon de la Santé rappelle toutefois que le Fédéral, à travers sa réforme hospitalière, devra répondre aux principes généraux de droit de légitime confiance et de sécurité juridique à l'égard des hôpitaux et des citoyens. La réforme du Fédéral devra également répondre à l'article 23, 2°, de la Constitution, selon lequel chaque citoyen a le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique. " Cette disposition a, d'ailleurs, été rappelée par le Conseil d'État pour le projet de décret relatif au nouveau système de financement des infrastructures ", rappelle Maxime Prévot.

Joëlle Kampole désire quant à elle faire entendre raison à Maggie de Block par rapport à la situation particulière de la Wallonie, où 40% des hôpitaux sont des hôpitaux publics. " Dans sa logique de gouvernance des réseaux, et même dans sa démarche de mise en route des réseaux dans le cadre de la réforme du secteur hospitalier décidée par le Fédéral, cet élément n'est pas suffisamment pris en compte. "

Jolimont fait jaser

Dans le prolongement de l'intervention de Joëlle Kapompole, Marie-Fraçoise Nicaise (MR), s'interroge sur la délocalisation de certains services du groupe Jolimont. " La clinique de Lobbes avait introduit une demande de subsides avant la sixième réforme de l'État pour la construction d'une aile supplémentaire (une extension des projets en gériatrie, orthopédie et chirurgie, ndla). Cette demande, qui avait été introduite, avait été acceptée par le Fédéral, mais elle a été "splittée" suite à la régionalisation. Cette aile supplémentaire était l'occasion de rendre plus attractive cette clinique. Cette attractivité aurait peut-être permis de sauver la maternité, qui va, aujourd'hui, être délocalisée vers le site de Jolimont. " L'argumentaire de la députée se base donc sur le fait que c'est la Région wallonne qui a bloqué les subventions, alors qu'elles étaient acceptées au Fédéral.

"Il n'y a jamais eu de refus ou de suppression de subvention."

L'extension en question a bel et bien fait l'objet d'un avant-projet accepté en 2008, et d'un projet déposé en avril 2013. Le calendrier de construction 2006-2015 a néanmoins intégré d'autres projets déposés par le groupe Jolimont entre-temps. " Il en est résulté qu'il n'y avait plus, dans ce calendrier de construction, de crédits disponibles pour le projet d'extension de Lobbes. Il avait, par ailleurs, été convenu, à l'époque, de postposer le projet pour l'inclure dans le nouveau calendrier pluriannuel de construction. Dans l'intervalle, le projet d'extension de Lobbes reste en attente ", défend le ministre Prévot. " Il n'y a donc jamais eu, de la part de l'administration, ni suppression, ni refus de la subvention. Le dossier demeure simplement en suspens dans l'attente de l'entrée en vigueur du nouveau mécanisme de financement. "

Il reste qu'on ne sait pas expliquer pourquoi un projet imaginé il y a bientôt dix ans a été postposé au profit d'autres projets du groupe Jolimont. Ceci étant, pour le ministre, il n'y a pas de liens entre cette extension et la décision du groupe Jolimont de fermer la maternité de Lobbes. " La fermeture a été envisagée pour des raisons liées à la fréquentation de cette maternité et pour anticiper l'abrogation des primes fédérales, voire anticiper la future programmation. Considérer que le financement du projet d'extension aurait amené une augmentation significative de la fréquentation de la maternité n'est pas correct non plus. De nombreux autres paramètres interviennent. "