Feu vert du Parlement de Wallonie à la reconnaissance des organismes assureurs wallons (mutuelles régionales)

08/11/18 à 11:07 - Mise à jour à 11:06

Le Parlement de Wallonie a adopté mercredi, à 60 voix pour et 6 abstentions, le projet de décret sur les organismes assureurs et leur reconnaissance, dernière étape de la reprise en gestion directe par la Wallonie des compétences en matière de santé transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat. La continuité de service est assurée pour les bénéficiaires.

Feu vert du Parlement de Wallonie à la reconnaissance des organismes assureurs wallons (mutuelles régionales)

© BELGA

Sont ainsi reconnus comme organismes assureurs wallons les Sociétés Mutualistes Régionales reconnues par le gouvernement régional, la CAAMI (caisse auxiliaire d'assurance maladie invalidité), caisse résiduaire organisée par l'Etat fédéral, en tant que prestataire de services, et la Caisse de soins de santé de HR Rail, une caisse liée à la SNCB qui fera l'objet d'un accord avec le fédéral.

Par ailleurs, des sociétés mutualistes régionales verront le jour en tant qu'entités juridiques distinctes pour les organismes assureurs non-publics. Elles se consacreront à la gestion exclusive des moyens liés à l'assurance protection sociale wallonne.

"La reconnaissance des organismes assureurs wallons est une étape cruciale dans la mise en place d'une véritable sécurité sociale wallonne", a commenté la ministre wallonne de l'Action sociale, Alda Greoli (cdH).

"Le code wallon de l'action sociale et de la santé contient désormais les fondements d'une assurance protection sociale. Sur celle-ci viendront à terme se greffer de nouveaux droits et de nouvelles obligations", comme, dans les prochains mois, la future assurance autonomie", a-t-elle ajouté.