Michel Mahaux
Michel Mahaux
Ancien directeur général adjoint de santhea
Opinion

26/06/17 à 01:00 - Mise à jour à 28/06/17 à 16:00

Et si on reparlait du statut "sui generis" de l'hôpital ?

Michel Mahaux appelle à ne pas botter en touche chaque fois qu'on parle de réforme du système de soins de santé. Car le système solidaire qui fait la fierté de la Belgique ne peut se pérenniser qu'au travers d'une réforme substantielle de son fonctionnement. Cela vaut aussi pour la vision de Maggie De Block. Et de déterrer la réflexion autour du statut "sui generis" de l'hôpital public dans lequel les médecins hospitaliers sont largement impliqués dans la gestion de l'hôpital.

Et si on reparlait du statut "sui generis" de l'hôpital ?

© BELGA

Même si l'intéressante analyse signée par Henri Anrys parue le 24 avril 2017 dans la version électronique du journal du médecin est, selon moi, pertinente à bien des égards et met clairement en évidence les importants problèmes qu'il faudra résoudre pour concrétiser la volonté de madane De Block de réorganiser l'offre de soins, en particulier, l'offre hospitalière à travers les réseaux de soins ; même si, à titre personnel, je pense que la ministre ne prend pas toujours les problèmes dans le bon ordre et que, forte de sa conviction que rien n'a évolué dans le secteur des soins de santé pendant plus de deux décennies, elle se sent investie d'une mission quasi messianique de réformes et veut aller trop vite en montrant une évidente incapacité à traduire ses déclarations en actes; même si, le contexte budgétaire général et, partant, celui de la sécurité sociale constitue une difficulté supplémentaire et majeure, tant pour la Ministre que pour le secteur dans son entièreté, j'ose affirmer que ce serait une grave erreur de la part de certains acteurs du secteur de s'obstiner à botter en touche chaque fois qu'est évoquée la réforme des soins de santé.

Tous sont d'accord : l'hôpital doit évoluer

A cet égard, je me permets de rappeler quelques éléments du passé, récent et plus lointain :

1/L'idée d'organiser l'offre de soins en zones homogènes n'est pas originale puisque lors de son passage aux Affaires sociales, Rudy Demotte avait déjà théorisé le concept de "bassins de soins", certes, fort critiqué à l'époque et peu utilisé, sauf peut-être dans la région chère au coeur du ministre Demotte (NDLR : nord du Hainaut).

2/Toutes les fédérations hospitalières et la plupart des fédérations représentant les autres formes de soins admettent que l'organisation des soins de santé n'est pas optimale et qu'une réorganisation permettra des gains d'efficacité qui généreront des moyens qui, réinvestis dans le secteur, en amélioreront la qualité et la stabilité.

3/Le concept de réseau de soins à travers une zone homogène n'est pas une trouvaille de la ministre mais le fruit d'une longue réflexion menée par "Zorgnet Vlaanderen" et est donc, en quelque sorte, l'émanation d'une réflexion menée par les acteurs de terrain (uniquement flamands, rétorquent certains farouches opposants francophones au changement).

4/Tous les acteurs politiques fustigent depuis des années l'excès de lits hospitaliers, de services hospitaliers et de programmes de soins! La dénonciation de cet état de fait, quasi obsessionnelle, de la part de Jean Hermesse (NDLR : secrétaire général de la Mutualité chrétienne), étant reprise à son compte par Jean-Pascal Labille (NDLR : secrétaire général de Solidaris) dont je me souviens d'une brillante démonstration dans le même sens, à Namur Expo alors qu'il était ministre du gouvernement fédéral. Seul santhea a tant bien que mal essayé de défendre un point de vue divergent sur base d'une étude intéressante et bien documentée. Avouons-le, sans beaucoup d'écoute.

Ceci me fait affirmer que la réforme est indispensable et que les collaborations voulues par la ministre le sont aussi.

Quelles que soient les difficultés, il faudra la mettre en oeuvre sous peine de voir des opérateurs commerciaux s'engouffrer dans la brêche des dissentions, hésitations, aternoiements des acteurs non marchands qui constituent actuellement la seule offre de soins disponible sur le territoire belge.

Marchandisation du secteur

Marchandisation du secteur ? Foutaises! Impossible ! Et facile à bloquer par la Loi ! Chiche ? On en reparlera vite si rien n'evolue rapidement dans le bon sens.

Personnellement, je suis trop attaché à notre système solidaire qui permet un accès pour tous à des soins de qualité, pour accepter de faire courrir le moindre risque à sa pérennisation et envisager, ne fut-ce qu'une seconde que des opérateurs marchands débarquuent dans le secteur.

Le sens général du long article de monsieur Anrys pourrait être résumé en ces quelques mots : La difficulté de mettre ensemble des éléments fondamentalement différents. Mots auxquels d'autres apporteront une nuance de taille : L'impossibilité de mettre ensemble des éléments fondamentalement différents.

Difficile ? Oui. Je suis d'accord ! Impossible? Absolument pas !

Je veux rappeler ci-dessous qu'il y a déjà plus de 15 ans, une série de gestionnaires d'hôpitaux publics qui percevaient déjà les enjeux et prévoyaient les restructurations indispensables au secteur des hôpitaux avait posé le même diagnostic qu'Henri Anrys : la complexité des statuts constituait un frein important à toute collaboration. Forts de ce constat mais surtout animés par une grande volonté de trouver des solutions, ils ont constitué, au sein de l'Association des établissements publics de soins (AEPS) dont ils étaient membres, un groupe de travail spécifique en vue de constituer un cadre de référence unique au sein duquel tous les hôpitaux francophones du pays pourraient s'inscrire.

Avec l'aide efficace de l'administration wallonne, ils ont abouti à un texte cohérent intitulé "Statut sui generis de l'hôpital public" qu'ils sont allés "vendre" aux décideurs du secteur et aux autorités politiques. Ce ne fut pas une mince satisfaction de voir ce texte repris dans la déclarion gouvernementale du dernier gouvernement wallon présidé par Jean-Claude Van Cauwenberg.

Il est inutile de rappeler ce qu'il advint de cette présidence emportée dans le tourbillon des Affaires ! Et avec elle le beau projet de l'AEPS !

Pas de chance donc puisque le contexte politique difficile a permis à celles et ceux, tant à gauche qu'à droite, qui voyaient dans le texte de l'AEPS une menace pour leur pouvoir et leurs prérogatives de se ressaisir et de se mobiliser contre l'adoption d'un tel statut. Ce fut le cas de quelques mandataires politiques influents au sein des Conseils d'administration des hôpitaux publics mais aussi d'un certain nombre d'acteurs influents au sein des hôpitaux privés, pour qui le partage du pouvoir n'était pas envisageable.

Statut sui generis

Que contient ce statut sui generis ?

Un volet relatif à la gouvernance

Les concepteurs de ce statut voulaient d'abord et avant tout tracer des lignes directrices pour la Gouvernance en précisant, pour tous les hôpitaux adhérant à ce statut, les organes d'administration et de direction, leur composition, leurs rôles et responsabilités respectifs et les procédures de contrôle sur chacun d'eux.

Mon propos n'est pas d'entrer dans le détail de ce projet mais de revenir sur quelques éléments essentiels qu'il contient et difficultés qu'il prétend solutionner :

1/Chaque acteur et chaque organe à sa place. En particulier au sein des hôpitaux publics dont les administrateurs politiques occupent souvent une place trop importante, rognant largement sur les prérogatives des directions auxquelles ils n'hésitent souvent pas à se substituer. Le statut développé par l'AEPS précisait in extenso les prérogative, respectivement :

-De l'assemblée générale, garante de l'intèrêt général et au sein de laquelle siègent des personnalités (politiques ou autres) dont l'intérêt général fait partie du mandat.

-Du conseil d'administration, chargé d'élaborer les stratégies et les objectifs généraux et de veiller à leur bonne mise en oeuvre.

-De la (ou des) direction(s), chargée(s) de mettre en oeuvre les statégies et objectifs fixés par le conseil d'administration et de lui rendre des comptes sur l'exécution de ces tâches.

-Dans ce schéma, tous les administrateurs, en ce compris le président s'abstiennent d'interférer dans la gestion confiée à la direction.

2/Les administrateurs doivent avoir les compétences requises à l'exécution de leur mandat ou, s'ils ne les ont pas au moment de leur désignation, s'engager à les acquérir via des formations adaptées. Les conseils d'administrations doivent comprendre un nombre défini d'administrateurs indépendants dont l'expertise doit constituer un gage de qualité dans la gestion et dont l'indépendance doit constituer un frein à toute tentation de conflit d'intérêts.

3/Les conseils d'administrations sont limités en nombre et comptent idéalement une douzaine d'administateurs.

4/La direction jouit d'une totale indépendance par rapport aux administrateurs pour l'exécution de la gestion de l'hôpital ; elle est tenue de rendre compte de cette gestion devant le conseil d'administration selon une régularité fixée par celui-ci.

5/Les médecins hospitaliers sont largement impliqués dans la gestion de l'hôpital.

Un volet relatif au personnel

Un autre aspect important de ce projet visait à permettre le rapprochement progressif des statuts du personnel. En effet, alors que les collaborations entre les institutions hospitalières se multiplient et sont encouragées, la spécificité des organisations publiques et privées, héritée d'un passé peut-être pas si lointain mais complètement révolu, constitue un des principaux obstacles aux collaborations et si, malgré tout, ces collaborations prennent forme, une difficulté essentielle à leur fonctionnement harmonieux.

En ce qui concerne le statut du personnel, la situation actuelle comprend 2 grandes catégories de statuts :

1/Un statut privé, basé sur une concertation sociale sectorielle menée au niveau national et dont les négociations menées en commission paritaire aboutissent à des conventions collectives du travail (CCT), le plus souvent rendues obligatoires par arrêté royal. On constate depuis quelque temps que les règles sectorielles de base sont toujours celles prévues dans des CCT assez anciennes peu compatibles avec l'organisation moderne du secteur et avec l'évolution des métiers de la santé.

Faute de moyens suffisants, de la volonté d'avancer des acteurs de la concertation, d'un manque d'imagination et de créativité, très peu de choses bougent malgré la conviction de chacun qu'il faut faire évoluer les choses. Tout le monde a entendu parler de l'IFIC (NDLR : L'institut de classification de fonctions développe des classifications pour les secteurs du non-marchand), créé à l'initiative des partenaires sociaux de la commission paritaire 330 pour être le moteur de l'évolution.

2/Des statuts publics intimement liés à la la composition du pouvoir organisateur et de la Région ou Communauté au sein de laquelle l'institution est implantée et développés selon la logique, pertinente à une époque où les hôpitaux publics ne jouissaient pas de toute l'autonomie que leur donne actuellement la loi et où, dans la cohérence d'organisation des pouvoirs locaux et de la mobilité du personnel au sein dfe ceux-ci, il était important d'uniformiser les statuts du personnel de l'ensemble de ces pouvoirs locaux.

Cette cohérence d'organisation n'existe plus depuis belle lurette mais le statut du personnel des institutions publiques de soins reste totalement lié à celui du personnel communal et du personnel des CPAS et est négocié entre les syndicats et les autorités politiques sans aucun pouvoir laissé au gestionnaire. Nonobstant, malgré cette état de fait, le statut public a réussi une cure de modernisation que n'ont pas réussi à mettre en oeuvre le secteur privé.

Simplicité dans ses principes

La proposition contenue dans le statut sui generis est donc simple dans ses principes : négocier un statut unique pour tout le personnel de la fonction hospitalière (voire pour le personnel d'autres secteurs des soins de santé), avec tous les partenaires concernés et en s'inspirant des points positifs de chacun des statuts à unifier.

Sous mon impulsion, de timides avancées ont vu le jour au cours des derniers mois. Ce serait dommage de s'en désintéresser et de ne pas mettre tout en oeuvre pour donner au dossier un coup d'accélérateur bénéfique pour tout le secteur et pour l'ensemble de ses acteurs.

Il n'y a plus d'excuses à faire valoir, il faut aller de l'avant dans la réforme !

Même si certains feront valoir que le moment n'est pas pas bien choisi (mais il y a-il un moment bien choisi ?) je plaide pour 5 minutes d'intelligence et de courage politiques dans le chef de tous les acteurs concernés en les adjurant de privilégier le bien commun et de ne pas oublier que les responsabilités qui leur ont été confiées n'ont rien à voir avec la défense d'intérêts partisans et, parfois, personnels.

Il me semble que la mise sur pied d'un statut sui generis pour l'hôpital constitue une étape dans ce sens. Cette étape peut être franchie rapidement. Les textes sont prêts.