Enregistrer la consultation : seulement avec l'accord des parties

15/05/17 à 11:03 - Mise à jour à 15:31

Source: Le Journal Du Médecin

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a sorti cette semaine une série d'avis. En premier lieu celui dont nous avions eu la semaine dernière la primeur sur la présence peu souhaitable d'un avocat lors d'une expertise médico-légale psychiatrique. Il se penche également sur l'incongruité d'enregistrer la conversation entre un patient et son médecin à l'insu de ce dernier et réitère ses réticences sur la consultation en ligne sans contact physique avec le patient (vividoctor.com). Enfin, informer le patient revêt diverses modalités et ne vaut pas décharge.

Enregistrer la consultation : seulement avec l'accord des parties

© BELGAIMAGE

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a examiné la problématique de l'enregistrement sonore d'une conversation entre un patient et un médecin à l'insu de ce dernier. Il rappelle combien "la relation patient-médecin est une relation de confiance basée sur le respect mutuel. Le patient escompte que le médecin garde le secret sur les informations le concernant. Le médecin attend du patient qu'il lui transmette tous les renseignements utiles et nécessaires afin qu'il puisse l'aider de façon qualitative." Tant le patient que le médecin fonctionnent dans un rapport d'autonomie. Donc tout enregistrement afin de mieux comprendre la problématique ou le diagnostic ne peut se faire que du commun accord des deux parties.

Présence d'un avocat lors d'une expertise psychiatrique médico-légale

Le Cnom rappelle que l'expertise psychiatrique médico-légale n'est pas un interrogatoire de police mais un examen médical afin de diagnostiquer une maladie mentale éventuelle. La présence de l'avocat du patient/prévenu n'est donc pas souhaitable.

Plate-forme ViVidoctor.com - Téléconsultations en ligne

Interrogé au sujet de la plate-forme ViVidoctor.com de téléconsultation en ligne, le Cnom rappelle la nécessité d'un contact physique entre le médecin et le patient. En effet, la plateforme entend proposer une alternative pour des problèmes courants tels le rhume, la grippe, les éruptions cutanées, les diarrhées, les nausées, les vomissements ou la fatigue. Mais elle se targue également de répondre aux questions relatives à l'allaitement, à la grossesse, aux soins périnataux, au tri pédiatrique, à la dépendance au tabac, aux blessures liées au sport et aux soins d'une plaie. "Des vidéo-consultations sont également possibles dans le domaine de la psychologie, de la psychiatrie et de la psychothérapie."

A cet égard, donner un diagnostic sans voir le patient est "dangereux", estime l'Ordre des médecins. La Belgique offre une accessibilité suffisante à la médecine pour permettre au patient d'avoir ce contact physique.

Droit d'être informé

Concernant le devoir d'informer le patient, le Cnom fait une distinction claire entre le droit à une information générale du patient quant à son état de santé et son évolution probable et le droit à une information spécifique lorsqu'il s'agit de recueillir le consentement à un acte déterminé. "L'information est un préalable obligé au consentement mais ne doit pas être confondue avec lui. Elle ne doit pas non plus être confondue avec le droit de recevoir copie ou de consulter le dossier du patient ; l'accès du patient à son dossier ne se substitue pas au devoir du médecin d'informer personnellement son patient, pas plus qu'il ne l'en décharge."

Cependant, "l'information adéquate du patient ne sera possible que si celui-ci a lui-même répondu avec franchise aux questions du médecin et l'a informé des éléments pertinents concernant sa santé et ses habitudes de vie".

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