Conseil fédéral "santé mentale" : des avis déjà avant l'été?

19/06/17 à 11:44 - Mise à jour à 11:44

Source: Le Journal Du Médecin

La Commission de la santé publique de la Chambre s'est émue récemment de la composition du conseil fédéral des professions des soins de santé mentale qui doit démarrer cette semaine et de la suppression du groupe de travail permanent "Psychiatrie". Maggie De Block a expliqué que tout cela s'inscrit dans la réforme des soins de santé mentale et la 6e réforme de l'Etat qui mettent les soins de santé mentale à leur juste place.

Conseil fédéral "santé mentale" : des avis déjà avant l'été?

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En premier lieu, plusieurs députés membres de la commission de la Santé publique de la Chambre ont voulu en savoir plus sur le conseil fédéral des professions de santé mentale qui a démarré jeudi dernier. Quand pourra-t-on lire ses premiers avis ?

Muriel Gerkens (Ecolo-Groen), présidente de la commission, s'interroge sur le composition du conseil fédéral, qui fonctionne avec 17 associations représentant des médecins spécialisés en neurologie, en psychiatrie, en gériatrie, des représentants d'othopédagogues cliniciens, des médecins d'orientation psychodynamique, des cliniciens de la parole et du langage et des psychologues. Mais l'étonnement de la députée Gerkens vient de la liste de ces associations. "Certaines sont connues depuis longtemps alors que d'autres se sont constituées au moment de l'adoption de la loi [d'application depuis avril dernier] de manière à correspondre aux critères de la loi et ont donc une capacité de représentativité qui est nettement moins garantie ou moins importante que d'autres associations connues et reconnues notamment par le SPF Économie; elles n'ont pas été retenues et je ne les vois pas dans la liste. J'aurais donc voulu connaître les arguments et les critères qui ont justifié les choix posés via votre arrêté ministériel pour ces différentes associations retenues et les critères qui ont mené au rejet."

Selon Maggie De Block, ministre de la Santé publique, la liste est dépendante d'un arrêt (du 16 mars dernier) de la Cour constitutionnelle qui concerne qui peut exactement poser des actes en santé mentale. "L'arrêté royal fixant les critères pour des associations professionnelles représentatives des professions de la santé mentale découle de certaines idées centrales issues de la loi du 10 juillet 2016, en particulier l'interdisciplinarité visée dans le cadre de nos soins de santé. De plus, je pars d'un autre principe que celui du SPF Économie et du ministre compétent en la matière quant à la protection des patients et la professionnalisation d'une profession de soins de santé. Cependant, comme cela se trouve dans la loi sur les soins de santé, il faut prendre d'autres mesures pour protéger les patients."

La représentativité du conseil a été décidée par arrêté royal dans le sens de l'interdisciplinarité et la professionnalisation. Il devrait sortir des avis déjà avant les vacances d'été sur les matières urgentes.

Créées de toute pièce

La ministre s'est vue répondre par la présidente de la commission que "si l'objectif est la professionnalisation, l'interdisciplinarité, nous pouvons évidemment nous rejoindre sur de tels intitulés. Mais la difficulté, c'est de se dire que des associations naissantes, au moment de leur composition, sont représentatives de ceci ou cela, sont professionnelles et expérimentées, puisqu'elles n'existaient pas auparavant. Cela me pose question. Nous les observerons à l'oeuvre. J'espère vraiment que les choix n'ont pas été orientés par les difficultés qui se sont exprimées entre vous, votre cabinet et certaines associations et fédérations qui ne partageaient pas entièrement vos vues au moment de l'adoption de cette loi."

Le conseil fédéral sera composé d'un président, de deux vice-présidents, trente membres effectifs et suppléants modifiables dont 8 effectifs et 6 suppléants minimum émanant des soins de santé mentale.

Suppression du groupe de travail "psychiatrie"

Membre du même parti que Muriel Gerkens, Anne Dedry a évoqué la suppression du groupe de travail permanent "Psychiatrie" au profit d'un autre groupe de travail non permanent. La députée verte s'étonne de cette suppression dans la mesure où le groupe de travail permanant avait émis des avis très pertinents sur la réforme des soins de santé mentae. En outre, elle ne voit pas de lien immédiat avec le Conseil fédéral de la santé mentale.

Maggie De Block a expliqué que le Conseil national des établissements hospitaliers étant modifié en Conseil fédéral avec adaptation de structure à la clé, les sections Reconnaissance, programmation et financement sont réunies et tous les groupes permanents psychiatrie et hôpitaux universitaires supprimés. Le conseil fédéral ne donnera plus que des avis sur les matières fédérales puisque l'aspect reconnaissance devient régionalisé. Ce qui a pour conséquence que, logiquement, plus aucun membre des entités fédérées n'est repris dans la composition du conseil fédéral...