Code wallon du bien-être animal : rôle majeur des commissions d'éthique dans l'expérimentation sur animaux

04/10/18 à 10:02 - Mise à jour à 10:01

Ce mercredi, le Parlement de Wallonie a adopté le Code du Bien-être animal, Le Ministre wallon du Bien-être animal Carlo Di Antonio, à l'initiative de cette nouvelle législation, " se réjouit de son adoption, à la veille de la Journée mondiale des animaux ". Ce Code comprend un large chapitre consacré à l'expérimentation animale, "largement concerté" avec le secteur de la recherche et les universités. Les commissions d'éthique seront particulièrement sollicitées.

Code wallon du bien-être animal : rôle majeur des commissions d'éthique dans l'expérimentation sur animaux

© AFP

Pour rappel, dès l'entame de cette législature, le ministre Di Antonio a entrepris une profonde réforme de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. 30 années après son adoption, " il devenait urgent de moderniser ce texte afin de répondre aux préoccupations et enjeux actuels en matière de Bien-être animal ", pointe le ministre cdH.

Le Code wallon du Bien-être animal comprend un large chapitre consacré à l'expérimentation animale, in fine " largement concerté avec le secteur de la recherche et les universités " qui ont obtenu apparemment des garanties de pouvoir continuer les indispensables expériences qui font progresser la science.

En Wallonie, les expériences qui n'ont pas de finalité liée à la santé humaine ou animale sont interdites, notamment celles relatives à la corrosivité cutanée, à la phototoxicité, aux produits cosmétiques, aux biocides, aux détergents ou visant à développer des produits du tabac.

" Seules seront autorisées les expériences menées dans le cadre d'un projet autorisé par une commission d'éthique et qui ont notamment pour objet la recherche fondamentale, la protection de l'environnement naturel dans l'intérêt de la santé ou du bien-être de l'homme ou de l'animal, la recherche en vue de la conservation des espèces ou l'enseignement supérieur ou la formation. "

Chaque commission d'éthique effectue les évaluations de projets de manière indépendante et sont tenues d'exclure tout conflit d'intérêt. Un projet peut débuter et être mené uniquement après autorisation par cette Commission.

" Une expérience ne peut pas être effectuée si une méthode ou stratégie d'expérimentation n'impliquant pas l'utilisation d'animaux vivants est reconnue dans la législation de l'Union européenne pour obtenir le résultat recherché. " Place donc aux méthodes alternatives comme les cultures de cellule si c'est possible.

Un " Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience " est créé par le Code. " Il assure un rôle d'informations et de conseils en matière d'expérimentation animale. Il formule également des avis relatifs à l'expérimentation animale, veille au partage des meilleures pratiques, formule des avis relatifs au développement et à la mise en oeuvre de méthodes visant à réduire ou remplacer les expériences sur les animaux, stimule la recherche sur les méthodes alternatives ou coordonne la recherche de méthodes alternatives. "