BeTransparent : tout le monde sur le pont

26/06/18 à 12:25 - Mise à jour à 16:02

Les médecins et autres prestataires de soins sont tenus désormais de déclarer tous cadeaux ou subventions des différentes industries de soins à BeTransparent. Jusque-là, c'était sur base volontaire. En 2017, on a déclaré pour 203 millions et primes et avantages reçus. Ils concernent à 65% des médecins spécialistes. Le trio de tête des spécialités les plus " sollicitées " concerne la cardiologie, la médecine interne et la chirurgie orthopédique.

BeTransparent : tout le monde sur le pont

Cost of health care | Coût des soins de santé 20/12/2017 © BELGAIMAGE

Vous êtes un MG invité à partager votre expérience avec une société pharmaceutique autour du suivi d'un certain type de patients ? Vous êtes cardiologue et présidez une réunion d'experts autour de l'utilisation d'un médicament spécifique ? Chirurgien, on vous rémunère pour l'optimalisation d'un implant ? Vous êtes désormais tenu de vous déclarer à BeTransparent.be en vertu Sunshine Act, publié le 23 juin 2017 dans l'arrêté royal " Sunshine Act " voté le 14 juin.

Le Sunshine Act est de la compétence de l'AFMPS (Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé) qui a délégué à MDeon la gestion de la plateforme BeTransparent.be. MDeon concentre 27 associations dont 23 de professionnels de santé qui ont volontairement pris l'engagement de rendre publiques les collaborations entre l'industrie pharmaceutique et des technologies médicales d'une part et les prestataires et institutions de soins d'autre part.

Cela vous devriez le savoir.

Mais ce qui est nouveau c'est que votre consentement n'est plus requis (on atteint donc en principe 100% de transparence nonobstant une éventuelle fraude) et la loi s'applique à toutes les entreprises pharmaceutiques et de technologie médicale belges et étrangères, membres ou non-membres. Autre nouveauté, le système collabore avec les organisations de patients.

Sont concernés les prestataires de soins avec une pratique en Belgique (médecin, dentiste, infirmier et directeur d'hôpital...), les institutions de soins ayant un siège social en Belgique (hôpital, cabinet médical, faculté de médecine, association scientifique...) et les organisations de patients avec un siège en Belgique.

Cinq types de primes sont concernées : les investissements dans la recherche scientifique, le sponsoring de l'organisation ou de la participation à des manifestations scientifiques, les donations ou subventions, la consultance et d'autres soutiens vers des organisations de patients en nature ou en argent offerts directement ou indirectement. Les cadeaux, repas, ristournes et échantillons de valeur négligeable font l'objet d'une autre législation.

En 2017, comme nous l'annoncions dans le Jdm du 22 juin dernier, 203 millions d'euros d'investissement total ont été enregistrés en terme d'investissement dont 57% dans la recherche scientifique, 19% dans les manifestations scientifique, 10% en donations et soutiens et 10% en service et consultance. 11.841 prestataires de soins, 2.610 institutions de soins, 166 organisations de patients sont dans le registre de transparence.

Les médecins spécialistes sont en tête des professions le plus souvent dans le registre de transparence 2017 (65%), suivis des infirmiers (12%), des MG (11%) des pharmaciens (2,3%) et des dentistes (1,5%).

La cardiologie (11,3%), la médecine interne (11%), la chirurgie orthopédique (8,1%), la chirurgie (7,2%) et la gastro-entérologie (6,6%) sont les spécialités médicales qui reviennent le plus souvent dans le Registre de transparence.