AR 78 : de lourdes questions

23/02/17 à 23:30 - Mise à jour à 16:39

Source: Le Journal Du Médecin

Un des grands chantiers de la mandature de Maggie De Block concerne la refonte du vénérable arrêté royal 78 sur l'Art de guérir. La ministre Open-VLD pose trois exigences : compétence du prestataire de soins, organisation des soins autour du patient et rôle actif de celui-ci qui n'est plus objet mais sujet de soins. Dans un avis récent, l'Académie royale de médecine francophone a passé au crible les intentions de la ministre et s'interroge sur le caractère Evidence based policy de certaines modifications.

AR 78 : de lourdes questions

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Pour faire court, la refonte de l'AR78, qui fait l'objet d'un groupe de travail ad hoc, tient en trois points : premièrement, des profils professionnels et de compétence seront rédigés, et, pour chaque groupe professionnel, une description de fonction dynamique sera réalisée. Pour maintenir un niveau de compétence, le "visa" pour l'exercice de la profession des soins de santé est transformé en "licence" permettant de pratiquer, soit une véritable "carte d'identité professionnelle" du prestataire de soins. Cette licence n'est pas octroyée à vie mais fera l'objet d'un contrôle en cours de carrière.

Le deuxième point de réforme abandonne le modèle hiérarchique des soins pour une approche coopérative et multidisciplinaire. Seule une "certaine forme de hiérarchie fonctionnelle" restera d'application mais sans entraver "le dialogue entre les différents prestataires de soins". Les mêmes normes seront d'application dans et en-dehors de l'hôpital.

Enfin, la centralité du patient sera scellée dans le futur arrêté et par voie de conséquence, l'organisation des soins. Le médecin, notamment, sera amené à développer la littératie du patient afin d'améliorer l'autogestion, y compris informatisée, de sa maladie.

Révolution copernicienne, donc, puisque "le patient dirige, les prestataires de soins sont copilotes et définissent le cap à suivre, tandis que le médecin généraliste de référence veille à la cohérence et à la continuité de l'ensemble".

L'Académie royale de médecine francophone, dans un avis récent, salue "la distinction introduite entre compétence juridique et qualifications associées à un profil professionnel inspiré du modèle CanMeds*", l'introduction du concept "evidence-based" pour les applications diagnostiques, thérapeutiques et préventives et le Visa/licence décrit sous forme d'un portefeuille personnel "documentant le parcours éducatif, certificatif, l'évolution des compétences, la mise à jour des connaissances".

Un prestataire n'est pas l'autre

Par contre, c'est avec un étonnement non dissimulé que l'ARMB a découvert la quasi équivalence entre les différents groupes professionnels. "Que des qualifications scientifiques, des connaissances et des compétences sociales, organisationnelles, de communication, de collaboration, et de professionnalisme soient requises pour l'exercice des différentes professions des soins de santé est incontestable", écrivent les sages. "Mais cela n'autorise nullement à considérer que ces différents groupes professionnels soient équivalents, le niveau de qualification étant fortement variable selon la profession considérée."

Les académiciens se demandent également, dans l'auto-évaluation des compétences, combien de praticiens seront capables de s'estimer... incapables. "L'auto-certification ou la certification par diplômes et titres de complaisance issus de formations douteuses non universitaires ou non organisées par les sociétés scientifiques et professionnelles pourrait devenir légion dans un monde où le praticien a le loisir d'estimer son propre niveau de compétence, en s'abritant derrière des diplômes et qualifications d'emprunt."

Droits de la défense

L'ARMB ne croit pas que les inspecteurs d'hygiène du SPF santé publique seront capables de juger de la compétence des médecins pour le maintien de la licence. "Ce contrôle ne pourra en fait, n'être qu'administratif, ces inspecteurs n'ayant nullement la formation requise pour évaluer les pratiques professionnelles spécialisées. Un contrôle par les pairs, seuls qualifiés, serait utile. Ce contrôle et les mesures éventuelles qui s'ensuivent doivent respecter les droits de la défense."

L'avis, en outre, considère comme carrément dangereux que le principe "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé" soit appliqué pour la liste des actes réservés aux médecins. La conscience professionnelle n'est pas un garde-fou suffisant. "L'approche laisse entendre que tous les professionnels de la santé ont la capacité d'établir un diagnostic médical. Ainsi, tout acte nouveau, tant diagnostique que thérapeutique, serait accessible à tous les professionnels tant qu'il n'a pas été ajouté à la liste". Le vide légal qui s'ensuivrait laisserait à des incompétents la possibilité d'exercer certains actes médicaux.

De même de par le transfert des actes "cure" dans la catégorie "care", en porte-à-faux avec l'OMS, "les prises de sang, l'accompagnement de fin de vie, l'IVG ne seraient alors plus considérés comme des actes de type 'cure' mais 'care'."