Amélioration de la lutte contre le trafic des psychotropes

26/09/17 à 09:38 - Mise à jour à 09:38

Source: Le Journal Du Médecin

" Un nouveau cadre législatif pour les stupéfiants et substances psychotropes permet une meilleure protection de la santé publique ", précise l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). " Deux anciens arrêtés royaux ont été complètement revus, de sorte qu'il est beaucoup plus difficile pour les particuliers d'acheter certaines substances psychotropes. " Et pour les trafiquants, il est plus difficile de contourner la loi en transformant simplement la composition chimique de certaines substances.

Amélioration de la lutte contre le trafic des psychotropes

© BELGAIMAGE

Dans la situation antérieure, par exemple, la gamma-Butyrolactone (GBL) et le butane-1,4-diol (1,4-BD) étaient uniquement reprises par nom dans la législation. "Les trafiquants de drogues contournaient l'ancienne législation en apportant de petites modifications à la structure de ces substances afin d'obtenir une nouvelle molécule qui a environ le même effet que la drogue originale. Les substances modifiées n'étaient dès lors pas punissables."

Les deux substances sont en premier lieu utilisées à grande échelle à toutes sortes de fins de production dans l'industrie, par exemple comme dissolvant pour les colles.

Or ces substances sont, après ingestion, transformées dans le corps humain en gamma-hydroxybutyrate (GHB, soit l'ecstasy liquide) qui présente un risque potentiel pour la santé de l'utilisateur.

Afin de limiter considérablement l'accès pour les particuliers et de lutter ainsi contre l'usage impropre de la GBL et du 1,4-BD, un nouvel arrêté royal introduit l'autorisation de détention par un particulier.

Par ailleurs, dans le nouvel arrêté royal, plusieurs groupes de substances psychoactives (amphétamine, cathinone, tryptamine, pipérazine, cannabinoïdes synthétiques et fentanyl) sont repris dans la loi relative aux drogues sur la base de leur structure chimique de base et non plus sur leur seul nom. Les douanes, la police et la justice ont ainsi une base législative pour constater des infractions, effectuer des saisies et poursuivre en justice.

Niveau international

De plus, conformément aux recommandations de l'OMS, "le nouvel arrêté royal permet également que la Belgique puisse fournir plus rapidement et efficacement une aide d'urgence aux zones de guerre ou sujettes à des catastrophes naturelles, sous la forme de médicaments qui relèvent de la législation relative aux stupéfiants et substances psychotropes".

La nouvelle législation s'adapte en plus aux préoccupations des Nations-Unies en la matière.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique explique : "Les patients doivent avoir accès à des stupéfiants lorsqu'ils arrivent sur la table d'opération, mais cet accès doit être très bien réglementé et limité. De plus, nous devons, dans l'intérêt de la santé publique, lutter également au maximum contre les criminels qui mettent de nouvelles drogues sur le marché. Nous devons pouvoir les en empêcher dès que possible afin d'éviter des surdoses et des addictions."

"La justice et la santé publique doivent dès lors marcher de concert afin de protéger les personnes qui développent une accoutumance et que ceux qui proposent ces substances puissent être punis", conclut Koen Geens, ministre de la Justice

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