Dr Jacques de Toeuf
Dr Jacques de Toeuf
Vice-président de l'Absym
Opinion

05/02/18 à 00:30 - Mise à jour à 02/02/18 à 10:51

Accréditation : où va-t-on ?

L'Accréditation est un terme utilisé pour définir des organes et un ensemble de processus permettant de donner une appréciation qualitative en faveur de prestataires, que ceux-ci soient des médecins, d'autres professionnels de santé, ou des institutions de soins.

Accréditation : où va-t-on ?

© BELGAIMAGE

Pour les hôpitaux, l'accréditation, dans un sens qui l'inscrit dans un processus continu d'amélioration qualitative, a été confiée, par l'Administration et le ministre flamand de la santé, à des organismes privés internationaux comme JCI (USA) et Qmentum (Canada International). Les hôpitaux qui reçoivent l'accréditation ou qui sont en bonne voie de l'obtenir, en Flandre, échappent aux contrôles répétitifs exercés par la Vlaams Zorgagentschap. L'accréditation s'y fait sur base volontaire. Du côté francophone, il n'y a pas encore de modèle.

25 ans déjà

Pour ce qui concerne les médecins, le mot accréditation a trait à un système d'amélioration qualitatif mis en place à l'Inami à l'instigation de la Commission nationale médico-mutualiste (et de fait à notre initiative) il y a déjà plus de 25 ans. Cette accréditation, dont il faudrait peut-être modifier le nom pour éviter toute confusion, prévoit des honoraires plus élevés pour les consultations et certaines prestations techniques en faveur du médecin qui se soumet à une formation continue agréée par l'Inami, qui s'engage à communiquer régulièrement les résultats de ses examens et traitements au médecin traitant, et n'a pas fait l'objet de condamnation par le Service du contrôle médical de l'Inami. Ce dispositif est libre d'accès, pour autant que le médecin ait un seuil d'activité prédéfini. Il n'y a pas d'obligation à se faire accréditer.

Une nouvelle forme d'accréditation est en préparation (ministre De Block) pour les prestataires de soins (toutes professions), incluse dans le projet de réforme de la loi sur les professions de santé en instaurant pour chaque médecin un parcours de développement professionnel personnel, lié au maintien du visa autorisant la pratique, et qui se traduit par la constitution par chaque médecin d'un portefeuille d'évolution de ses connaissances et pratiques, portefeuille qui est évalué tous les 5 ans et peut faire l'objet de remarques et obligation de corriger des insuffisances constatées. On n'est pas loin de la recertification, dont nous ne voulons absolument pas, même si le projet en tant que tel ne comporte pas ce point. Obligation sera imposée au médecin de suivre le processus de formation continue.

Trois concepts

Il y a donc trois concepts, les deux derniers étant nécessairement appelés à fusionner.

C'est d'ailleurs pour rencontrer la demande de la ministre que la Commission nationale médico-mutualiste a inscrit dans l'accord 2018-2019 un certain nombre d'engagements à propos de l'accréditation Inami des médecins : inscrire l'accréditation dans un système de perfectionnement professionnel continu et de promotion de la qualité mesurable. A ce titre, la Médico-mut organisera un suivi de cette formation professionnelle continue par des programmes reconnus, des formations et des parcours de e-Learning, toute cette information étant conservée dans le dossier professionnel du médecin. La participation au Peer review dans les GLEM sera renforcée puisque les GLEM seront parties prenantes dans l'appréciation du contenu évolutif qualitatif de la pratique de chacun des partenaires du groupe. Chaque médecin devra aussi se définir des objectifs individuels de qualité basés sur des indicateurs de prescription et de traitement.

Comme vous le voyez, le système accréditif Inami historique et celui voulu par la ministre via la réforme sur la loi profession de santé sont en train de fusionner. Plusieurs questions devront être débattues et résolues en Médico-mutualiste. En particulier la rémunération que les médecins tirent de l'accréditation sera revue visant à rapprocher les rémunérations que les différentes pratiques médicales tirent de l'accréditation, autrement dit augmenter la part forfaitaire et réduire ou modifier l'assiette des rémunérations à l'acte. L'Absym continue à vouloir qu'une partie significative de la rémunération de l'accréditation reste liée au service rendu au malade et donc associée aux prestations et actes effectués, et ne pas être uniquement un montant forfaitaire qui s'ajoute aux nombreux forfaits de pratique. Ce sera l'objet des débats de l'année en cours.