5,3 millions récupérés en 2016

22/05/17 à 16:11 - Mise à jour à 16:10

Source: Le Journal Du Médecin

En 2016, le Service d'évaluation et de contrôle médicaux a récupéré précisément 5.298.846,22 euros auprès des prestataires de soins. Il s'agit de 87 fraudeurs parmi 602 dossiers étudiés. Une paille par rapport au budget des soins de santé (23,617 milliards d'euros en 2016).

5,3 millions récupérés en 2016

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Il s'agit essentiellement de prestation non-conformes et un chouia de surconsommation (12.000 euros). La fraude concerne donc 14,45% du total des contrôles menés. 35% proviennent d'un remboursement "volontaire" dans les cas de fraude et 95% dans les cas de non-fraudes.

34 infirmières à domicile sont bonnes pour 39% du nombre de dossiers de fraude (1,8 million d'euros). Les médecins spécialistes arrivent avec 9 dossiers en deuxième position essentiellement pour prestations non-conformes.

Deux bandagistes ont été pris la main dans le sac pour un montant total de 618.426 euros essentiellement aussi pour des prestations non-conformes.

Les patients fraudent aussi mais le SECM n'en a pincé que 20 pour des montants modestes, au total 60.000 euros (soit 3.000 euros par personne).

Les contrevenants s'exposent à la privation des remboursements pour une période maximale de 12 mois via le règlement du tiers-payant. En 2016, cette sanction a été appliquée à 5 contrevenants dont 4 groupes d'infirmières à domicile.

Les professionnels de la santé qui fraudent s'exposent également à des amendes représentant 200% des montants concernés. Dans des cas extrêmes, ils peuvent être suspendus ou purger une peine de prison.

Même si le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Inami ne confond qu'une partie des fraudeurs, ces 5 millions représentent une paille par rapport au budget des soins de santé (23,617 milliards d'euros en 2016).

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