43 médecins radiés de l'Ordre en onze ans

16/02/17 à 10:53 - Mise à jour à 15:59

Pendant la période de 2005 à 2015, selon des informations fournies par le Conseil national de l'Ordre des médecins ce matin au journal du Médecin et à Sudpresse, 4.739 griefs ayant fait l'objet de plaintes ont été enregistrés qui ont mené à 1.921 sanctions, de la simple réprimande à la radiation.

43 médecins radiés de l'Ordre en onze ans

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Les conseils provinciaux de l'Ordre des médecins reçoivent régulièrement des plaintes contre les médecins inscrits à leur rôle, de patients ou d'autres médecins plus de leur propre initiative, du SECM (Service d'évaluation et de contrôle médicaux) de l'Inami et du procureur du roi.

L'avantage insigne par rapport aux tribunaux? C'est gratuit.

Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015, le Conseil national recense 4.739 griefs et après écartement des plus farfelus qui ont été déclarés non recevables (à l'issue de l'instruction, le conseil de mise en prévention va constater si oui ou non il y a renvoi et comparution en disciplinaire), 4.184 cas ont finalement donné lieu à une décision. 2.263 plaintes ont été classées sans suite et 1.921 ont abouti à une sanction, de la simple réprimande à l'interdiction de pratique pour une période allant jusqu'à deux ans ou à une radiation. En moyenne, par an, sur cette période de 11 ans, environ 38 médecins ont été suspendus pendant un an, huit pendant deux ans.

Entre 2005 et 2015 toujours, le Conseil national dénombre 627 interdictions de pratique temporaires plus 43 radiations.

Le taux varie fortement entre province.

Anvers et la Flandre orientale dénombrent le plus haut taux de sanctions en proportion du nombre de médecins (6,07 et 5,25% respectivement) contre seulement 1,29% pour Bruxelles et le Brabant wallon et 1,8% dans le Namurois.

Les raisons des plaintes ? Majoritairement, l'ensemble des certificats (de maladie ou d'incapacité...) (847 griefs) et la qualité des soins (605), très rarement des faits de moeurs (71) ou état d'ivresse (42), toujours sur onze ans.

"Ces plaintes pour faits de moeurs n'aboutissent pas toujours. Elles sont parfois purement vexatoires. Il est rare que des plaintes à ce sujet s'avèrent établies", explique Jean-Jacques Rombouts, vice-président du Conseil national. "Depuis 2008, je n'ai connaissance que de deux affaires pour lesquelles nous sommes allés en cassation."

Les chiffres sur la décennie 2005-2015 varient en fait assez peu.

Certificats de complaisance

Concernant uniquement les certificats de complaisance, 427 contrôles ont été effectués sur la décennie dont 168 ont mené à une sanction.

En région flamande, on dénombre 10 plaintes pour 1.000 médecins, en Région wallonne 8/1.000. Dans 34% des cas la plainte donne lieu à sanction en Région flamande pour 46% en Région wallonne.

Par province, on note en matière de certificats de complaisance de fortes différences par province également. La Flandre orientale arrive à 0,62% de sanctions par médecin pour seulement 0,17 en Brabant flamand, pour les deux extrêmes.

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